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Conditions de services

Date: 13/12/2023

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Conditions de services

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant les services de "La Participative des Assurances", vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas les termes, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Nous offrons une variété de services d'assurance, y compris mais sans s'y limiter, l'assurance vie, l'assurance santé, et l'assurance habitation. Les détails spécifiques des services sont disponibles sur notre site web ou sur demande.

3. Modification des Services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, nos services avec ou sans préavis.

4. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

  • Vous êtes responsable de la véracité et de la complétude des informations fournies lors de la souscription à nos services.

  • Vous devez maintenir la confidentialité de vos informations de compte et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

6. Restrictions d'Utilisation

Vous ne devez pas :

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.

  • Porter atteinte aux droits d'autrui.

  • Endommager ou tenter de nuire à nos services ou à notre réseau.

7. Limitation de Responsabilité

"La Participative des Assurances" ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de [Votre Pays/Juridiction]. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Votre Pays/Juridiction].

10. Modifications des Conditions de Service

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vous êtes encouragé à revoir régulièrement ces conditions.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à contact@laparticipativedesassurances.com ou sur le +212694649898

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Contactez-nous

+212694649898

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